C-24.2, r. 37.001 - Projet pilote permettant le transport de passagers dans la remorque d’un véhicule touristique

Article 19 Versions de la disposition

2019-07-03

19. En plus de la ronde de sécurité prévue au Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) qui doit être effectuée en tenant compte de la conception des véhicules touristiques et de leur équipement, le conducteur doit, avant chaque départ du véhicule touristique:

1°  vérifier que le système de freinage de chaque remorque est connecté à celui du tracteur de ferme;

2°  vérifier que l’attelage de la remorque ainsi que la chaîne, le câble ou le dispositif de sûreté qui retient la remorque sont solidement attachés;

3°  vérifier que le cordage est installé entre les 2 remorques;

4°  vérifier que le cordage de sécurité qui ferme l’ouverture faite dans le garde-corps est installé;

5°  s’assurer que les consignes de sécurité visées au paragraphe 3 de l’article 24 ont été expliquées aux passagers;

6°  s’assurer que le nombre de passagers ne dépasse pas le nombre de places assises pour chaque remorque et compter pour chacune d’elle le nombre de passagers.

Le conducteur doit remplir une fiche de vérification lors de chaque sortie. Cette fiche indique, le cas échéant, que les vérifications prévues aux paragraphes 1 à 4 du premier alinéa ont été effectuées, que les explications prévues au paragraphe 5 du premier alinéa ont été données, pour chaque parcours, la date de celui-ci, son heure de départ et celle d’arrivée ainsi que le nombre de passagers pour chaque remorque. Cette fiche doit être conservée selon les mêmes règles que celles applicables au rapport de ronde de sécurité.

A.M. 2019-11, a. 19.

Non en vigueur

En vig.: 2019-07-03

19. En plus de la ronde de sécurité prévue au Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) qui doit être effectuée en tenant compte de la conception des véhicules touristiques et de leur équipement, le conducteur doit, avant chaque départ du véhicule touristique:

1°  vérifier que le système de freinage de chaque remorque est connecté à celui du tracteur de ferme;

2°  vérifier que l’attelage de la remorque ainsi que la chaîne, le câble ou le dispositif de sûreté qui retient la remorque sont solidement attachés;

3°  vérifier que le cordage est installé entre les 2 remorques;

4°  vérifier que le cordage de sécurité qui ferme l’ouverture faite dans le garde-corps est installé;

5°  s’assurer que les consignes de sécurité visées au paragraphe 3 de l’article 24 ont été expliquées aux passagers;

6°  s’assurer que le nombre de passagers ne dépasse pas le nombre de places assises pour chaque remorque et compter pour chacune d’elle le nombre de passagers.

Le conducteur doit remplir une fiche de vérification lors de chaque sortie. Cette fiche indique, le cas échéant, que les vérifications prévues aux paragraphes 1 à 4 du premier alinéa ont été effectuées, que les explications prévues au paragraphe 5 du premier alinéa ont été données, pour chaque parcours, la date de celui-ci, son heure de départ et celle d’arrivée ainsi que le nombre de passagers pour chaque remorque. Cette fiche doit être conservée selon les mêmes règles que celles applicables au rapport de ronde de sécurité.

A.M. 2019-11, a. 19.